Loi Aillagon · article 238 bis du CGI
Réduction d'impôt du mécénat d'entreprise : la loi Aillagon expliquée
Depuis la loi du 1er août 2003, dite loi Aillagon, une entreprise qui soutient un organisme d’intérêt général comme le Festival Baroque de Pontoise bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 60 % du montant de son don.
Le principe : 60 % du don en moins sur l'impôt
L’article 238 bis du Code général des impôts accorde aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu une réduction d’impôt égale à 60 % des dons consentis à des organismes d’intérêt général, pour la fraction des dons inférieure ou égale à 2 millions d’euros par an (40 % au-delà).
Il s’agit d’une réduction, et non d’une simple déduction du résultat : elle vient en diminution directe de l’impôt dû.
Des exemples chiffrés
| Votre don | Réduction d’impôt | Coût réel | Niveau |
|---|---|---|---|
| 1 000 € | 600 € | 400 € | Membre Plus |
| 4 000 € | 2 400 € | 1 600 € | Membre Premium |
| 10 000 € | 6 000 € | 4 000 € | Partenaire Majeur |
| 20 000 € | 12 000 € | 8 000 € | Grand Mécène |
Les invitations et la visibilité que vous recevez s’ajoutent à cet avantage : elles ne se déduisent pas du coût.
Le plafond et le report
Les dons sont retenus dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes, le montant le plus élevé des deux. Si vous dépassez ce plafond, l’excédent est reportable sur les cinq exercices suivants.
En nature ou en compétences, c'est pareil
Le mécénat en nature (biens, prestations) et le mécénat de compétences (mise à disposition de salariés) ouvrent droit à la même réduction de 60 %, sur la base de leur coût de revient.
Ce qu'il faut faire
Le Festival vous délivre un reçu fiscal sous quinze jours. Vous le conservez et reportez la réduction sur votre déclaration de résultat. Votre expert-comptable confirme votre situation particulière.
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Invitez vos clients et vos équipes aux plus belles soirées de la saison, soutenez la musique sur votre territoire. Votre don ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de son montant : un mécénat de 4 000 € vous revient à 1 600 €.
Ou appelez directement Laurent Klein, responsable du mécénat : 06 22 42 04 20