Réduction d'impôt · plafond
Plafond du mécénat d'entreprise : 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires
Beaucoup de dirigeants de TPE pensent ne pouvoir donner que quelques centaines d’euros. C’est faux : le plafond est de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires, le plus élevé des deux.
La règle
Pour le calcul de la réduction de 60 %, les dons sont retenus dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille (0,5 %) du chiffre d’affaires hors taxes, en retenant le montant le plus élevé.
Exemples
- Une TPE de 400 000 € de chiffre d’affaires : 0,5 % = 2 000 €, mais le plancher de 20 000 € s’applique. Elle peut donner jusqu’à 20 000 € avec 60 % de réduction.
- Une PME de 8 millions d’euros : 0,5 % = 40 000 €. Son plafond est de 40 000 €.
Et au-delà du plafond ?
L’excédent n’est pas perdu : il est reportable sur les cinq exercices suivants, dans la même limite annuelle.
Une erreur fréquente
Certains supports n’indiquent que le « 5 ‰ du chiffre d’affaires », sans le plancher de 20 000 €. Cette présentation incomplète décourage à tort les petites entreprises.
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Ou appelez directement Laurent Klein, responsable du mécénat : 06 22 42 04 20